Les rétributions pour le travail associatif sont imposables comme un revenu divers. Ces revenus sont pris en considération pour leur montant net, soit le montant brut diminué de 50 % de frais forfaitaires (article Art 97/2 CIR 92).
Concrètement, les revenus sont imposés au taux de 20 % (Art. 171, al. 1er, 3°bis, a), CIR 92.). Néanmoins, ce taux étant appliqué sur le montant net, cela équivaut à un impôt net de 10%.
Exemple
Jean a touché un salaire brut de 4.000 euros dans le cadre de ses activités d’association. Pour calculer l’impôt final, on applique la formule suivante : (4000€ - 50% frais forfaitaires) x taux distinct de 20% = 400€ (impôt dû).
L’employeur doit établir une fiche fiscale (281.27) pour chaque travailleur associatif.
Montant brut
Pour déterminer le montant brut, il faut prendre en compte l’ensemble des rétributions payées pour l’emploi du travailleur associatif, y compris :
- les rétributions telles que mentionnées à l’art. 38, CIR 92 (exemple : indemnités attribuées par l’employeur à titre de remboursement ou paiement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail, intervention de l’employeur dans les chèques-repas, etc.)
- les indemnités en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de revenus (exemple : indemnité obtenue dans la cadre des activités d’association à la suite d’un accident (sur le chemin) du travail) ;